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Vous êtes travailleur autonome et songez à fonder une famille? La parentalité, tout comme le fait de travailler à son compte, est une grande aventure qui mérite d’être bien préparée. Heureusement, nous avons résumé pour vous les éléments que vous devez considérer avant d’envoyer votre demande au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
À quelles prestations avez-vous droit?
Il existe différents types de prestations :
- Prestations de maternité : pour la mère ayant donné naissance;
- Prestations de paternité : pour le père biologique;
- Prestations parentales : partageables entre les parents biologiques;
- Prestations d’adoption : partageables entre les parents adoptants.
Dans le cas d’un couple formé de deux femmes, la conjointe de la mère ayant donné naissance peut recevoir des prestations de paternité. Lorsqu’il s’agit d’un couple formé de deux hommes, seul le père biologique peut toucher aux prestations de paternité et parentales. Le conjoint du père biologique peut, quant à lui, recevoir des prestations d’adoption.
Quel régime devez-vous privilégier?
Au moment d’effectuer la demande de prestations, il est possible de choisir son régime :
- le régime de base, qui offre des prestations moins élevées sur une plus longue période; ou
- le régime particulier, qui offre des prestations plus élevées, mais sur une plus courte période.
Ce choix est déterminé par le premier des deux parents recevant les prestations et s’applique automatiquement à l’autre parent. Une fois le régime choisi, il devient irrévocable.
Quelle est la durée maximale de ces prestations?
Si la mère ayant donné naissance choisit de maximiser son congé de maternité ainsi que le congé parental, elle peut bénéficier de jusqu’à 50 semaines de congé payé par le RQAP. Pour sa part, le père biologique peut obtenir jusqu’à 37 semaines de congé. Quant aux parents adoptants, leur congé peut également se rendre jusqu’à 37 semaines si l’un d’entre eux le prend seul.
Quand faut-il soumettre votre demande?
La demande de prestations doit s’effectuer au cours de la semaine durant laquelle vous souhaitez commencer votre période de prestations. Il est donc impossible d’effectuer votre demande à l’avance. Dans le cas d’un travailleur autonome, cette demande peut se faire au moment où vous avez cessé toute activité d’entreprise ou réduit d’au moins 40 % le temps consacré à votre travail.
Quels renseignements devrez-vous fournir?
Ayez en main votre numéro d’assurance sociale ainsi que celui de votre conjoint. Vous devrez également fournir la date prévue de l’accouchement ou celle de l’arrivée de l’enfant, en cas d’adoption. Enfin, n’oubliez pas d’inclure vos renseignements sur votre institution financière et sur votre compte bancaire.
Que faire si vous travaillez pendant votre congé?
Si vous avez une urgence à régler auprès d’un de vos clients pendant votre congé parental, vous devez déclarer le revenu touché, au plus tard le samedi de la semaine où il a été reçu. Cette déclaration peut avoir une influence sur l’utilisation de vos semaines de prestations auxquelles vous avez droit.
Pour obtenir plus de détails concernant le RQAP, n’hésitez pas à consulter son aide-mémoire. Vous pouvez également utiliser son simulateur de calcul de prestations afin de mieux éclairer votre choix de régime. Enfin, si vous avez vécu une expérience agréable ou non avec le RQAP, nous vous invitons à partager votre histoire dans les commentaires du blogue ou sur les réseaux sociaux.
