Le concept de travail autonome est simple à première vue, mais il peut parfois réserver des surprises. Alors que vous êtes persuadé de travailler pour un client en tant que travailleur indépendant, la réalité peut être toute autre. En effet, selon l’instance gouvernementale ou l’organisme, la définition de travailleur autonome peut être différente. Par exemple, vous pouvez être considéré comme travailleur autonome par rapport aux normes du travail, mais salarié aux yeux du Ministère du revenu. Comme nous le montre cet article paru dans La Presse, cela peut même être confus entre le travailleur et le client (ou l’employeur).

Clarifier son statut de travailleur autonome est pourtant très important, notamment pour des questions de fiscalité. Aussi, la relation d’affaire entre un travailleur et un client est très différente que celle entre un salarié et un employeur.

Pour que quelqu’un soit considéré travailleur autonome aux yeux de la loi et du gouvernement, certains critères précis doivent être respectés.

La loi en lien au statut de travailleur autonome

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D’un point de vue légal, tel que décrit dans le code civil, être travailleur autonome consiste à contrôler son travail, fournir ses propres outils, être dans la possibilité de faire des profits et de faire des pertes, avoir le libre choix des moyens d’exécution du contrat et ne pas avoir de lien de subordination entre le travailleur et le client. Que le contrat spécifie que vous n’êtes pas salarié ne suffit pas.

Le statut à ce niveau change plusieurs choses. Par exemple, un travailleur autonome n’est pas couvert par les normes du travail ou la CNESST et il n’a pas à payer les différentes retenues sur le salaire (cotisation syndicales, impôts, assurance, etc.). C’est impératif que le statut soit clair pour tout le monde pour éviter les litiges. Le site éducaloi propose un bon résumé de ce qu’il y a à savoir. Deux exemples concrets de causes reliées à un malentendu au sujet du statut sont expliqués sur le site Internet des services juridiques Vigi. Ils illustrent le type de problème qui peut survenir.

La fiscalité du statut de travailleur autonome

Au niveau de la fiscalité, le statut de travailleur autonome doit être tout aussi clair et net pour éviter des erreurs importantes au moment de remplir votre déclaration de revenus. Cela peut tout changer pour l’assurance emploi et les déductions pour vos dépenses.

Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont sensiblement les mêmes six critères. En voici un résumé.

  • Il n’y a aucune subordination. Vous décidez de votre horaire, de votre lieu de travail et de vos méthodes de travail.
  • Vous avez la possibilité de faire des profits et vous courez le risque de subir des pertes. C’est de plus vous qui vous occupez de vos frais d’exploitation.
  • Vous êtes habituellement propriétaire du matériel et des matériaux utilisés pour effectuer votre travail, ou vous en payez du moins les coûts d’utilisation.
  • Les services que vous offrez à une entreprise ne font pas partie de ses activités habituelles et vous pouvez offrir vos services à plusieurs clients.
  • Vos services sont retenus pour une tâche précise et la relation d’affaire prend fin au moment que la tâche est terminée.
  • Le dernier critère concerne l’entente qui existe entre vous et votre client (ou votre employeur si vous vous avérez être un salarié) concernant certaines de vos conditions de travail. On parle ici du contrat de travail, de différentes cotisations, d’indemnité de départ, d’une assurance collective, etc.

Ces critères et ce qu’ils impliquent sont expliqués avec plus de détails sur les sites Internet de l’ARC et de Revenu Québec. Il est recommandé de les contacter en cas de doute. Revenu Québec propose aussi un questionnaire pour aider à préciser le statut.

Même si ça semble clair pour vous que vous travaillez à votre compte, une petite vérification supplémentaire peut vous faire éviter bien des mauvaises surprises!

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Les opinions exprimées par les collaborateurs du blogue sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de PIGE.quebec.
Je suis devenue journaliste par passion après un bref passage en enseignenement. Très curieuse, je m'intéresse à toutes sortes de choses qui touchent l'actualité, les sciences, la politique, l'histoire, la bande dessinée, la culture populaire et tout ce qui peut attirer mon attention. Je partage mes découvertes sur mon blog, emmalacasse.com.