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Pour les propriétaires de résidence unifamiliale, la maison est sans doute l’élément d’actif. Lorsque vient le temps de vendre, on espère tous un bon retour sur son investissement. Généralement, les bénéfices réalisés sur la vente d’une résidence familiale sont exempts d’impôt. Cependant, si ce cas est plutôt rare, il peut arriver que certaines résidences familiales ne puissent bénéficier de l’exemption fiscale.
La règle générale : exemption du gain en capital
Lorsque vous vendez votre résidence principale soit la résidence où votre famille et vous-même, résidiez habituellement durant toute l’année, le profit que vous tirez de la vente n’entraîne aucun impôt à payer sur le gain en capital car il s’agit de votre résidence habituelle. Ce qui n’est pas le cas pour la vente d’une résidence secondaire auquel cas, le bénéfice réalisé est alors imposable selon les modalités de la loi de l’impôt sur le revenu.
Les exceptions : imposition du gain en capital
Déménagement temporaire avec location
Malgré le fait que la vente de la résidence principale soit généralement exemptée du gain en capital. Il peut arriver que celle-ci fasse l’objet d’une cotisation et ce dans certains cas précis. C’est le cas entre autres, si votre maison n’a pas été votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire ou si vous celle-ci a été utilisée pour en tirer un revenu d’entreprise ou locatif. Par exemple, si vous avez loué votre résidence pour aller travailler à l’extérieur de votre région et que, vous êtes revenu y vivre à la fin de votre contrat, vous devrez déclarer un gain en capital lors de la vente de votre propriété et ce, pour la durée où elle a été louée.
Location sans quitter la maison ou y exercer une entreprise
Avez-vous loué une partie de votre maison pour arrondir vos fins de mois ou celle-ci était votre lieu d’affaires principal, pendant que vous y habitiez? Sachez que le gain en capital s’appliquera seulement sur la portion utilisée à des fins de location ou d’affaires. Ce dernier sera calculé au prorata de la superficie occupée par la portion commerciale ou locative, alors que la partie qui ne sert qu’à des fins personnelles sera exemptée de l’impôt sur le gain en capital.
Comme vous pouvez le constater, il s’agit de règles complexes pouvant nécessiter des connaissances fiscales particulières en matière de gain en capital, mais ces règles exigent également de bien connaître la définition de résidence familiale au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Mieux vaut consulter un expert en cas de doute
