On vous l’a sûrement dit à plusieurs reprises : partir à son compte n’est pas toujours facile, surtout lorsqu’il est question de la gestion et de l’administration de votre entreprise. Vous savez qu’un jour ou l’autre, vous devrez charger des taxes à vos clients, mais à partir de quand? Et comment s’y retrouver dans toutes ces règles? Et si j’ai fais moins de 30 000$ en tant que travailleur autonome? Ce billet se veut une initiation à l’inscription aux fichiers de taxes (TPS et TVQ) pour les travailleurs autonomes et à ce que cela implique par la suite.

TPS TVQ travailleur autonome QuébecQuand s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ?

À tout moment, un travailleur autonome ou un pigiste peut s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, si le total de vos ventes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire.

Prenons ces exemples tirés du guide Inscription aux fichiers de Revenu Québec. Dans le premier cas, le total de vos ventes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil. Vous devez alors être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ aussitôt que ce montant est dépassé. De plus, des taxes doivent être perçues dès la première vente faisant dépasser ce montant limite.

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Dans le deuxième cas, le total des ventes de votre entreprise pour l’année 2015 dépasse 30 000 $. Cela signifie que vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ avant le 31 janvier 2016. Il sera par la suite possible de taxer vos produits et vos services après cette date.

Que faire après l’inscription?

Une fois inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, n’oubliez pas d’aviser vos clients de la date à partir de laquelle vos produits et vos services seront taxés. Après cette date, il vous sera alors possible d’indiquer le montant de ces taxes sur vos prochaines factures en vous basant sur le taux actuel de ces taxes.

Demandes et déclarations

Étant maintenant inscrit aux fichiers de taxes, vous pouvez avoir droit au crédit de taxe sur les intrants (CTI) et au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Il est possible d’en faire la demande lors de votre déclaration de TPS et de TVQ.

Concernant votre déclaration de TPS et de TVQ de travailleur autonome, elle peut être réalisée en ligne, à une fréquence qui a été déterminée lors de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ : elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Si votre déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez remettre le montant que vous avez déclaré. Si votre déclaration est annuelle, prévoyez quatre versements d’acomptes provisionnels par année. Afin de ne pas être pris au dépourvu, il est recommandé d’avoir un compte bancaire dédié uniquement aux taxes; lorsque vous recevez un paiement, vous pouvez y déposer le montant des taxes dans ce compte et le retirer seulement au moment du versement au gouvernement.

Bien sûr, la déclaration de TPS et de TVQ n’est qu’une des obligations que doit remplir le travailleur autonome ou le pigiste. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cet aide-mémoire concernant la fiscalité ou à contacter un comptable de confiance.

Certains logiciels de facturation comme MOMENTEO (compagnie québécoise), vous permettent de facturer facilement en ajoutant les taxes québécoises.

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Christine Hébert
Curieuse, je m'intéresse à plusieurs sujets, que ce soit l'actualité, l'histoire ou la culture populaire. Mon amour pour la série télévisée « Dans une galaxie près de chez vous » m'a inspiré pour mon mémoire de maîtrise. Ce dernier, qui devint par la suite mon premier livre, vulgarise les Duggies, le nom donné aux fans de cette série. Depuis, je m'intéresse aux études de fans en rédigeant des articles pour mon blogue « Nous sommes fans ».